Nos Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société CAPITOOLS au capital de 10 000,00 EURO, dont le siège social est situé : Route de Jeandelaincourt ZAC du NAPRE Cellule N°1 54610 NOMENY N° de Siret 801 925 520 00018 et les clients souhaitant passer commande sur le site www.capitools.com. Elles s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.capitools.com. CAPITOOLS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Le client, au moment de la passation de commande, reconnaît avoir pris connaissance et adhérer aux conditions générales de vente ci-dessous.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit nous vous invitons à choisir un autre produit sur le site.
La date de validation de la commande correspond à :
- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. 
- La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Prix

3.1 - Généralités
CAPITOOLS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Tous les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises et s'entendent hors frais de traitement, de préparation ou d'expédition.

3.2 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

4.1 - Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire : le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire baquier CIC et HSBC et Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.capitools.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Le chèque bancaire doit être libellé en euros à l'ordre de CAPITOOLS et envoyé à l'adresse suivante : CAPITOOLS Route de Jeandelaincourt ZAC du NAPRE Cellule N°1 54610 NOMENY

4.2 - Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. capitools.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

4.3 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de CAPITOOLS jusqu'au complet encaissement de la commande par www.capitools.com. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client.

4.4 - Défaut de Paiement
CAPITOOLS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

5.1 - Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, en cas d'erreur de votre part, si le colis nous revient vous devrez vous acquittez des frais d'une deuxième expédition, si il y a une demande d'annulation, seul le remboursement du produit sera fait, étant donné que nous vous avons envoyé celui-ci.

5.2 - Colis de moins de trente kilos : 
Livraison via la POSTE ou GLS : la participation aux frais de traitement de votre commande, d'emballage et de livraison varie selon le mode de livraison mais vous sont indiqués avant de finaliser votre commande. Pour les envois « Outre-mer » et « Internationale » les frais de traitement, d'emballage et de livraison sont calculés en fonction du poids exact de la commande et de la destination. Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de CAPITOOLS par la Poste. Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo direct ou non suivi ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition.

5.3 - Colis de plus trente kilos : 
Livraison par un TRANSPORTEUR généraliste, GLS ou CALBERSON, les prix vous sont signalés lors de votre commande.

5.4 - Délais d'expédition : 
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).
Généralement, pour un article disponible en stock : la catégorie du produit, son emplacement, le poids et la taille peuvent faire varier le délai de préparation et d'expédition d'un article en stock.
Principal délai pour les produits en stock : expédié sous 24h.
Lorsque le produit n'est pas en stock : nous vous indiquons alors un délai de disponibilité.
Certains produits qui ne sont plus en stock dans notre dépôt peuvent être envoyés directement via notre fournisseur, le suivi de celui étant impossible, le transporteur du fournisseur, vous contactera pour une prise de rendez-vous de livraison.

5.5 - Délais de livraison : 
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive Capitools.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Article 6 : Responsabilités

CAPITOOLS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance de tous les événements de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société CAPITOOLS. De même en cas de survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CAPITOOLS, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.

La société CAPITOOLS, éditrice du site www.capitools.com décline toute responsabilité quant à l'utilisation des produits vendus. En acceptant les conditions générales de ventes, l'acheteur certifie utiliser les articles vendus pour leurs utilisations traditionnelles en respectant et en lisant la notice.

Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, etc...

7.1 - Les retours sous le motif NPAI
Généralités : ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction des produits, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange à votre adresse que nous modifierons. S'il y a eu une erreur de votre part, vous devrez vous acquittez des frais d'une deuxième expédition, si il y a une demande d'annulation, seul le remboursement du produit sera fait, étant donné que nous vous avons envoyé celui-ci.

7.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités : ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé » : après réception et acceptation de votre colis par nos services, nous vous avertissons. En fonction des produits, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé, à vos frais ou un produit d'échange en engageant des frais supplémentaires.

7.3 - Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison pour cause d'annulation, après réception et acceptation de votre colis par nos services, seul le remboursement du produit sera fait, étant donné que nous vous avons envoyé celui-ci.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs : 

- Pour les produits de moins de 30kg : 
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert... vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de sinistre au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange.

- Pour les produits de plus de 30 kg : 
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.
En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées* sur le bon de livraison.
*La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.
Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé... sur le coin en bas à droite, sur le flanc gauche...). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 72 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : CAPITOOLS Route de Jeandelaincourt ZAC du NAPRE Cellule N°1 54610 NOMENY, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : CAPITOOLS Route de Jeandelaincourt ZAC du NAPRE Cellule N°1 54610 NOMENY, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
En l'absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation par la suite. " L'acheteur devra s'acquitter du paiement de l'intégralité du prix.

7.4 - Les retours sous le motif « sinistre »
Généralités : ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de sinistre : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Traitement d'un retour sous le motif « sinistre » : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Article 8 : Droit de retour

8.1 - Procédure et conditions générales de retour
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre référence de commande et vos coordonnées complètes. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. 
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par email et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

8.2 - Les retours pour erreur de référence
Modalités de retour : vous disposez de 7 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complétement différent... Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires...). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre référence de commande et vos coordonnées complètes.
S'il s'avérait que l'erreur est de notre part, nous nous chargerons de faire reprendre le colis à nos frais, si sans notre accord vous nous retourniez le produit à vos frais, nous ne pourrons vous rembourser le prix de votre expédition.
Traitement de votre retour pour erreur de référence : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Attention : Aucun retour via un point relais ne sera accepté. Un colissimo est obligatoire.

8.3- Les retours pour rétractation
Modalités de retour : CAPITOOLS vous permet de bénéficier de 14 jours francs prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l'exception des frais de retour vers notre dépôt: BUILDER Capitools Zone de la Martinoire SA H. Vanderbiest 2 avenue Urbino 7700 Mouscrou Belgique.
Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour. ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Traitement de votre retour pour rétractation : après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. Dans le cas contraire, CAPITOOLS s'engage à vous rembourser votre produit dans un délai maximum de 30 jours, par recrédit, virement ou chèque, selon le mode de paiement initialement utilisé, déduction faite des frais d'expédition, seul le ou les articles vous seront remboursés.

8.4 - Les retours pour produit défectueux : 
Modalités d'application : à compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d'un produit défectueux. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Exclusions : 
1. Les produits ne justifiant pas d'un défaut avéré après diagnostic par nos services
2. Un défaut imputable à une mauvaise utilisation du produit
3. Les dommages ou défauts imputables à des causes d'origine externe
4. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.
Traitement de votre retour pour produit défectueux au déballage ou sous 10 jours : 
N'envoyez pas votre colis sans nous avoir contactés, aucun remboursement de vos frais d'expédition ne pourra vous être remboursé. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente
Traitement de votre retour pour produit défectueux après 10 jours suivant la réception : 
Les frais de retour pour SAV sont à votre charge, la réexpédition du produit réparé ou échanger est à note charge. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit et du diagnostic du service SAV, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente. A noter : Aucun remboursement de frais d'expéditions ne sera fait, nous avons des services de retour en cas de besoins (panne au déballage ou panne sous 10 jours), passé ce délai, nous fonctionnons en frais partagés, le retour est à votre charge, la réexpédition est à notre charge.

8.5 - Procédure retour des produits
Avant de retourner le produit, vous devez en avertir le Service Client de CAPITOOLS par mail à [email protected]

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente. Vous autorisez ainsi CAPITOOLS à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1657419 v 0
CAPITOOLS est seule détentrice des informations vous concernant. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de CAPITOOLS afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par CAPITOOLS, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du Site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

Article 10 : Modifications et interruption du service

CAPITOOLS se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce, sans en avertir préalablement le consommateur.

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.capitools.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CAPITOOLS.

Article 12 : Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 : Coordonnées de la société

Société CAPITOOLS éditrice du site www.capitools.com, dont le siège social est situé : Route de Jeandelaincourt ZAC du NAPRE Cellule N°1 54610 NOMENY FRANCE Tél 09 54 24 76 49 Email [email protected]

Article 14 : Indépendances des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente, sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

Conditions de vente mises à jour le 13 avril 2016.