MENTIONS LEGALES

1. Notre société : 

CAPITOOLS SARL, au capital de 10 000 €

N° siret 80192552000026 RCS Meaux

N° de TVA intracommunautaire : FR32801925520

Siège social: Route de Jeandelaincourt ZAC du NAPRE Cellule N°1 54610 NOMENY

2. Comment nous contacter: 

Par voie postale :

Capitools SARL

Route de Jeandelaincourt ZAC du NAPRE Cellule N°1 54610 NOMENY

France

Par voie électronique:

Email : [email protected]

Par téléphone:

Au 09.70.72.60.00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi 9h-12h30/14h-18h. 

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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4. INFORMATIQUE ET LIBERTES – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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CAPITOOLS sarl

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5. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

CAPITOOLS s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du site soient exactes et mises à jour. Cependant, CAPITOOLS ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. CAPITOOLS n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site. CAPITOOLS décline également toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de sites liés au site.

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6. DROIT APPLICABLE

Les présentes Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français.

Le consommateur peut saisir ,soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.



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